Kinshasa, le 22 mai 2025
88 sénateurs, soit 91,66 % sur les 96 ayant pris part au vote, ont voté pour la levée des immunités parlementaires et l’autorisation des poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, 5, soit 5,2 % ont voté contre, aucune abstention et 3 bulletins nuls, soit 3,12 %. En conséquence, le Sénat lève les immunités parlementaires et autorise les poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange. Tels sont les propos du président du Sénat, l’honorable Jean-Michel Sama Lukonde à l’issue du vote organisé à cette fin au cours de la séance plénière de ce 22 mai 2025 à la Chambre haute du parlement.
L’assemblée plénière du Sénat vient ainsi de réserver une suite favorable au requisitoire de l’auditeur général près la haute cour militaire sollicitant la levée des immunités et l’autorisation des poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange.
Présenté aux honorables sénateurs par la rapporteure de la commission, l’honorable Carol Agito, le rapport de la Commission spéciale dirigée par l’honorable Sénateur Lutundula Apala Pen Apala, lequel rapport a été adoptée à l’unanimité par la quasi totalité des sénateurs présents dans la salle, a demandé aux sénateurs de voter pour la levée des immunités et l’autorisation des poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange pour permettre à la justice de faire son travail et à leur collègue Joseph Kabila Kabange de donner sa version des faits et de presenter ses moyens de défense devant le juge.
L’autre réquisitoire inscrit à l’ordre du jour, était celui du procureur général près la cour de cassation concernait la levée des immunités ainsi que l’autorisation des poursuites contre le sénateur Michel Lingepo Molunga.
Il convient en effet, de rappeler qu’au cours de la séance plénière du jeudi, 15 mai 2025, l’assemblée plénière avait mis en place une Commission spéciale chargée d’examiner ces deux réquisitoires. Un délai de 72 heures avait été imparti à cette commission pour effectuer ce travail. Ayant terminé ses travaux, le bureau de la commission ad-hoc a rendu public son rapport devant les sénateurs au cours de la plénière de ce jour. Ce rapport distribué aux sénateurs fait état d’un possible retrait de la plainte déposée à la cour de cassation contre le sénateur Michel Lingepo Molunga par le plaignant. En attendant de tirer au clair cette situation, la partie dudit rapport relative à ce dernier dossier sera traité au cours d’une autre séance plénière. Celle de ce jour, ne s’est finalement penchée que sur la partie relative au dossier de la levée des immunités parlementaires et de l’autorisation des poursuites contre le Sénat à vie, Joseph Kabila Kabange.
Dans cette partie du rapport adoptée à l’unanimité par la quasi totalité des sénateurs présents dans la salle, la commission dirigée par l’honorable Sénateur Lutundula Apala Pen Apala a demandé aux sénateurs de voter pour la levée des immunités et l’autorisation des poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange pour permettre à la justice de faire son travail et à leur collègue Joseph Kabila Kabange de donner sa version des faits et de presenter ses moyens de défense devant le juge.
Après le vote à bulletin secret selon le Règlement intérieur du Sénat, sur les 96 sénateurs ayant pris part au vote, 88, soit 91,66 % ont voté pour la levée des immunités parlementaires et l’autorisation des poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, 5, soit 5,2 % ont voté contre, aucune abstention et 3 bulletins nuls, soit 3,12 %. Par conséquent, les immunités parlementaires du sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange viennent ainsi d’être levées l’auditeur général près la haute cour militaire peut engager ses poursuites contre le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange, poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel en assumant les communications des insurgés du M23, infractions prévues et punies par les articles 136 et 137 Code 3 du Code pénal militaire, pour trahison, en entretenant des intelligences avec une puissance étrangère en l’occurrence le Rwanda ou avec ses agents, le mouvement terroriste AFC/M23, dans le cas d’espèce pour engager cette puissance à entreprendre des hostilités contre la RDC ou en lui procurant les moyens, faits prévus et punis par l’article 182 du Code pénal congolais, livre 2, ainsi que la participation à des crimes de guerre tel que prévu et puni par les articles 21 bis point 2 ainsi que l’article 223 point 1 a et 2 point 2, e, b et z de la loi n°15/022 du 31 décembre 2015, modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal ordinaire.
Pour sa part, le sénateur à vie, Joseph Kabila Kabange pourra donner sa version des faits et apporter à la justice ses moyens de défense.
Cellcom/Sénat
