Réagissant à chaud après avoir suivi à travers les réseaux sociaux une vidéo montrant un médecin entrain de contraindre une femme à accepter le traitement après son accouchement, le Ministre de la santé a instruit l’ordre des médecins à radier le docteur indexé.
En réactions, certains médecins fustigent le comportement populiste et émotionnel du Ministre de la santé.
La dernière en date est celle d’un avocat qui s’est invité au débat, et dont vous la livrons en intégralité :
Le Ministre de la Santé Samuel Roger Kamba Mulamba ne dispose d’aucun pouvoir pour instruire l’Ordre des médecins de radier un médecin. Celui-ci constitue une institution professionnelle autonome investie d’un pouvoir disciplinaire propre.
S’il peut, au titre de ses attributions, alerter ou saisir les instances compétentes, exprimer une position ou veiller au bon fonctionnement du secteur, il ne saurait en revanche en aucun cas ni sous un quelconque prétexte donner d’injonction à l’Ordre des médecins pour lui imposer une sanction disciplinaire à l’encontre d’un Médecin.
La radiation d’un Médecin relève exclusivement des instances disciplinaires de l’Ordre statuant dans le respect des principes fondamentaux du procès équitable notamment le contradictoire et les droits de la défense.
Aucune autorité politique, fût-elle le Ministre de la Santé, ne dispose ni de la qualité, ni de la compétence pour enjoindre à l’Ordre des médecins de prononcer une telle sanction. Toute prétention en ce sens constitue une immixtion illégitime dans le fonctionnement d’une juridiction disciplinaire contraire aux exigences de l’État de Droit.
Une telle prétention du Ministre de la Santé Samuel Roger Kamba Mulumba ne saurait être tolérée. Elle constitue une dérive grave révélatrice d’une confusion dangereuse entre autorité politique et pouvoir disciplinaire.
Modeste Bahati a raison d’affirmer que ce pays ne souffre pas d’un déficit de textes, mais de celui d’hommes capables de les comprendre, les respecter et les appliquer avec rigueur. Ce Ministre de la Santé Samuel Roger Kamba Mulumba en offre une illustration préoccupante.
Maître Jackson KALONJI MUSHILA TSHIMANGA
