La transformation numérique a radicalement redéfini le paysage commercial en République Démocratique du Congo (RDC). Désormais, les transactions migrent massivement vers les plateformes numériques et les réseaux sociaux. Si ce boom technologique représente un puissant moteur de croissance économique et d’inclusion financière, il expose également le pays à un vide juridique préoccupant.
Face à ce constat et tout en considérant le Code du Numérique de 2023 comme avancée majeure dans le cadre du Commerce électronique, Maître Belinda LUNTADILA, chercheuse, praticienne du droit, Directeur général adjointe de l’Agence pour la promotion de la classe moyenne (APROCM)et chevalière de l’ordre des léopards, a recommandé dans son travail de fin d’etudes supérieures défendu le samedi 07 novembre à l’université de Kinshasa, une modification et complément en profondeur de l’arsenal juridique congolais pour encadrer efficacement les activités commerciales en ligne.
Un cadre légal actuel non spécifié par l’omniprésence du numérique
Intitulé « La réglementation des activités commerciales en ligne en RDC », ce travail de recherche scientifique démontre que la prolifération du commerce électronique ainsi que des activités commerciales en ligne offre des opportunités économiques sans précédent, mais elle s’accompagne de défis juridiques complexes. Sécurité des transactions, protection des consommateurs, validité de la preuve électronique, gestion des données personnelles, cybersécurité, fiscalité et responsabilité des intermédiaires sont autant de zones grises qui peinent à trouver des réponses claires dans la législation en vigueur.
En effet, bien que la RDC ait franchi considérablement un cap historique avec la promulgation du Code du Numérique en 2023, les recherches menées par Maître Belinda LUNTADILA révèle que ce texte reste insuffisant pour régir les spécificités et la fluidité des activités commerciales virtuelles.
Les recommandations phares de Maître Belinda LUNTADILA
Pour combler ces lacunes, l’étude propose une trajectoire claire : l’adoption d’une loi spécifique dédiée exclusivement aux activités commerciales en ligne.
l’engament du recteur de l’UNIKIN à joindre ses efforts à ceux de l’APROCM
Cette étude vient à point nommé où l’Agence pour la promotion de la classe moyenne, APROCM travail dans l’optique du programme présidentiel pour les jeunes en positionnant les jeunes créateurs face à la concurrence digitale.
La Direction Générale de l’APROCM accélère la transition numérique des PME. L’Agence ne se contente plus d’un accompagnement physique ; elle intègre désormais des outils numériques structurants. Grâce à la mise en place de passerelles techniques (API) reliant des plateformes comme Congo Support PME et +243 Entrepreneurs, l’APROCM permet aux jeunes entrepreneurs de basculer vers des marchés virtuels interconnectés. La création d’une base de données nationale numérique permet également d’identifier et de valoriser le vivier de talents locaux pour mieux les intégrer à l’économie globale.
très éému par la pertinence de cette recherche, le recteur de l’Université de Kinshasa a pour sa part pris l’engagement de se joindre à l’APROCM pour une campagne de vulgarisation d’es la rentrée accademique.
Concilier innovation et sécurité juridique
En conclusion, si des progrès notables ont été enregistrés ces dernières années, le droit congolais doit accélérer sa mutation. L’évolution de l’arsenal juridique ne doit pas être perçue comme un frein, mais comme un catalyseur.
