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La DGI rappel aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel réalisé est entre 10.000.000.00 et 80.000.000.00 que leur charge pour l’exercice fiscal 2023/ revenus 2022 intervient le 31 janvier 2023 (communiqué)

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La direction générale des impôts rappelle aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel réalisé se situe entre 10.000.000,00 et 80.000.000,00 de francs congolais et relevant de la gestion des centres d’impôts synthétiques installés sur toute l’étendue du territoire national que l’échéance de paiement de la quotité de 60 % de l’impôt sur les bénéfices et profits à leur charge pour l’exercice fiscal 2023/revenus 2022 intervient le 31 janvier 2023.

Selon ce communiqué, Il est rappelé que cette quotité de 60 % est calculée sur le montant de l’impôt sur les bénéfices et profits dont le taux est fixé à 1 % du chiffre d’affaires déclaré de l’année 2022, s’agissant des activités de vente ou à 2 % du chiffre d’affaires déclaré de la même période, pour ce qui est des activités de prestations de services.

Toutefois, la DGI précise que lorsque les petites entreprises exercent à la fois les activités de vente et de service, les chiffres d’affaires respectifs doivent être cumulés. Dans ce cas, la quotité de 6096 est calculée sur le montant de li impôt sur les bénéfices et profits obtenu par application du taux de l’impôt (ibp) afférent à l’activité principale. aussi, les petites entreprises concernées sont-elles invitées à retirer le formulaire de déclaration de li impôt sur les bénéfices et profits à leur charge auprès des centres d’impôts synthétiques dont elles relèvent ou le télécharger à partir du site web de 1 direction générale des impôts (dgi) à l’adresse suivante : www.dgi.gouv.cd.La DGI souligne que tout paiement qui interviendra au-delà de l’échéance sera assorti des pénalités de recouvrement, conformément à la loi. en application des dispositions de l’article 3 de la loi 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, telle que modifiée et complétée à ce jour, les contribuables sont invités à privilégier la transmission par voie électronique, en format PDF, de leur déclaration et de la preuve de paiement dudit impôt aux adresses électroniques reprises dans le communiqué.

Il faut rappeler que le Directeur Général de la DGI, Monsieur Barnabé MUAKADI s’est fixé comme défi à relever, donner au gouvernement les moyens pour faire sa politique dans le but de soutenir la vision du président de la République qui prône la bonne gouvernance.

Voilà pourquoi l’actuel DG de la DGI Barnabé Muakadi a été désigné « Meilleur Manager 2022 » par le Forum NSI de Houston aux USA.

La rédaction

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