RDC: Mise en place dans l’appareil judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature a été bel et bien consulté ( JP Mukolo)

Alors que certaines langues affirment faussement que les nouvelles nominations dans l’appareil judiciaire ont été faites unilatéralement par le Chef de l’État, le procureur près la cour constitutionnelle qui assure l’intérim du président du Conseil supérieur de la magistrature affirme que ces nominations d’organisation judiciaire ont été faites avec le conseil supérieur de la magistrature.

« Toutes les nominations faites le 17 juillet l’ont été sur proposition du conseil supérieur de la magistrature », a dit Jean-Paul Mukolo sur TOP CONGO FM qui affirme par ailleurs que les procès verbaux l’attestent.

Cette précision du Conseil supérieur de la magistrature vient ainsi couper court à toute spéculation sur cette question.

Réuni plusieurs fois à la cour constitutionnelle, le bureau du conseil supérieur de la magistrature notamment le 1er président de la haute cour militaire, l’auditeur général des FARDC, le 1er président du conseil d’Etat, le PG près le conseil d’état, le 1er President de la cour de cassation, le PG près la cour de cassation, le président de la Cour Constitutionnelle et le PG près la Cour Constitutionnelle), a décidé d’élever en bloc tous les magistrats.

« Tous les magistrats engagés avant ou en 1991 sont passés au grade supérieur de 1er président ou procureur général », précise Jean-Pierre Mokolo, qui est aussi procureur près la cour constitutionnelle.

Tous les autres magistrats engagés avant ou en 1996 de président de cour d’appel ou avocat général, « ont donc connu les mêmes promotions… C’est un élévement en bloc pour éviter les frustrations ».

Toute la magistrature a été concernée sauf les parquets de haute instance et les tribunaux de haute instance, ce qui est une premier en RDC, « pour éviter que des magistrats récemment recrutés ne se retrouvent à un grade supérieur à d’autres recrutés plus tôt.

Il faut noter par ailleurs que ces nominations ont vu pour la première fois une dame faire son entrée à la cour constitutionnelle.
Conseillère à la cour supreme depuis 2011, après un passage depuis 2018 au conseil d’état, Alphonsine Kalume entre aujourd’hui à la haute cour.

Elle fait son entrée avec 2 autres juges, le professeur à l’UNIKIN, Dieudonné Kaluba, avocat à la cour de cassation, et un conseiller à la cour de cassation, Kamulete
Jusque là juges de la cour constitutionnelle pour un mandat de 9 ans, les juges Kilomba et Bubulu ont été élevés en promotion.
Ils font partie des 4 présidents de la cour de cassation.

Infoslive/Top Congo FM.

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