RDC : Le Sénat adopte la loi sur la zone de libre-échange continental Africaine (ZLECAF)

C’est au cours de la plénière de  ce mardi 2 février 2021 qui s’est tenue dans le cadre de la session extraordinaire, que les Sénateurs ont voté pour l’adoption du projet de loi portant ratification par la République Démocratique du Congo de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF).

Il sied de noter que cette loi a été validé en des termes différents avec l’Assemblée nationale. Selon la Constitution du 18 février 2006, le chef de l’État va promulguer cette loi telle qu’elle a été voté à la chambre basse du Parlement, par les députés nationaux.

<< En ce qui concerne la loi, nous avons malheureusement voté en des termes différents de l’Assemblée nationale, on n’a pas voté dans des termes identiques. Ce qui fait que, comme le prévoit notre constitution, le Président peut promulguer la loi telle qu’elle a été votée à l’Assemblée nationale. Donc, la ratification sera faite conformément au vote qui a été fait à l’Assemblée nationale », a dit à la presse le président du Sénat Alexis Tambwe Mwamba.

Pascal Mugisho

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