RDC/Désignation d’un informateur: “Il n’ y a pas eu violation de la constitution”(Juriste)

C’est depuis Jeudi 31 décembre que le Chef de l’État a confié une mission d’information à Modeste Bahati Lukuembo. L’information a été rendue publique sur les antennes de la télévision nationale à travers un communiqué officiel de la présidence de la République.

Aussitôt après cette annonce, la toile s’est enflammée avec les critiques de tout genre sur la légalité de l’acte pris par le Chef de l’État. Pour ces critiqueurs, Félix Tshisekedi aurait dû prendre une ordonnance en lieu et place d’un communiqué.

Cet avis n’est pas du tout partagé par plusieurs experts juristes. Selon l’un d’eux qui a recquis l’annonymat, ” Il n’y a pas eu violation de la constitution en ce qui concerne la nomination de l’informateur par le Chef de l’État”. A l’en croire, “La constitution de la République, à son article 78, indique que le Chef de l’État confie une mission d’informateur à une personnalité et cela ne nécessite pas une quelconque ordonnance, car c’est un acte unilatéral du Président de la République”.

Toujours selon ce juriste, confier une mission d’informateur à une personnalité équivaut à accorder un ordre de mission dûment signé à une personnalité. Cela ne demande pas une ordonnance présidentielle.

Il faut aussi rappeler qu’en 2012, l’ancien Président de la République Joseph Kabila avait confié une mission d’informateur au feu Charles Mwando Nsimba dont l’annonce a été faite sur les antennes de la télévision nationale à travers un communiqué officiel signé par le directeur de Cabinet Beya Siku.

TN.

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