Kasaï Oriental : Le ministère de la justice donne 10 jours aux églises et établissements d’utilité public pour régulariser leur situation administrative

Le ministre provincial de la justice a donné un ultimatum de 10 jours aux églises, ONG, établissements d’utilité public œuvrant au Kasaï Oriental de passé à la division provinciale de la justice pour régulariser leur situation administrative.

Raphaël Kalala motive cette décision pour la conformité aux dispositions et la loi No 004/2001 du 20 juillet 2001 portant disposition générale applicable aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité public en RDC.

Passé ce délai de 10 jours, une équipe de la division provinciale de la justice les membres du cabinet descendra sur terrain pour le contrôle et l’application de la loi aux contrevenants.

Elie N.

 6 vues,  1 vues ce jour

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *