Affaire MUKEBAYI: A l’absence de la plénière, le Bureau de l’APK peut statuer sur la levée des immunités

Depuis la levée des immunités du député provincial Hugues-Michel NKOSO MUKEBAYI par le bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, le débat autour de la compétence du bureau de l’organe délibérant de statuer sur la question fait couler salives et encres.

Pourtant le règlement d’ordre intérieur de l’APK est clair.

En son article 95 au paragraphe 6, il est clairement stipulé: ” En dehors des sessions, le bureau de l’Assemblée Provinciale statue d’office sur toute demande de levée de l’immunité parlementaire”.

Cette disposition vient couper court à tout débat. Il faut souligner que le bureau de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa que préside Godé Mpoy a enregistré plusieurs plaintes contre le député national Mike MUKEBAYI depuis le mois de juin dernier. Le Président de l’organe délibérant de Kinshasa ne s’est pas précipité de soumettre la question à la plénière ou au débat. Il n’y a donc aucun acharnement contre Mike Mukebayi. 


L’APK a suivi à la lettre son règlement d’ordre intérieur en répondant à la requête du Procureur général près la cour d’Appel quant à ce.
Plusieurs personnes ont porté plainte contre Mike MUKEBAYI parmi lesquelles Molendo SAKOMBI, Vital Kamerhe, les chefs coutumiers députés provinciaux de Kinshasa. On apprend aux dernières nouvelles que Gabriel Mokia aurait lui aussi porté plainte contre Mike MUKEBAYI.

Benoît Mwamba.

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