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RDC : les Sénateurs déclarent recevable le rapport de la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur

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Au cours d’une séance plénière qui a eu lieu ce vendredi 28 juin 2024, les sénateurs de la RDC ont eu à examiner toutes les questions techniques et politiques relatives au projet du règlement intérieur présenté par la Commission spéciale chargée de son élaboration .

Ce projet du nouveau Règlement intérieur contient plusieurs innovations, a expliqué, à l’occasion, Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, président de ladite Commission, au cours de la plénière.

Parmi les innovations apportées, il y a notamment la modification de la loi portant statut des anciens Présidents de la République. La Commission propose qu’au-delà des avantages lui accordés, le sénateur à vie soit soumis à d’autres obligations, entre autres, sa participation aux travaux de toutes les Commissions du Sénat.

« Toutefois, il a l’obligation de sauvegarder à tout instant l’honneur et la dignité de son statut, ainsi que l’image de marque du Sénat ; Il est tenu au respect de la Constitution et des lois de la République ; Il doit respect, courtoisie et solidarité aux autres sénateurs ; Il a la latitude de participer aux travaux de toutes les Commissions permanentes et sous-commissions ainsi que de tous les groupes provinciaux ; Il est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l’article 108 de la Constitution.Toutefois, il peut exercer les fonctions rémunérées conférées par un organisme international dont la République démocratique du Congo est membre », lit-on dans le rapport de la Commission spéciale chargée de l’élaboration du Règlement intérieur.

Une autre proposition faite dans ce rapport est celle liée à l’accès de tout le monde au Palais du peuple, en particulier au Sénateur. Il est suggéré que l’accès au Parlement soit subordonné au port d’un badge, en vue d’assurer la sécurité des parlementaires et « sauvegarder la sacralité de cette institution»

Dans son rapport, la Commission spéciale chargée d’élaborer le Règlement intérieur du Sénat a proposé certaines particularités.

“…augmenter à 2 le nombre d’assistants parlementaires ; Droit de libre circulation au sénateur tant au pays qu’à l’étranger à partir de la carte de légitimation, etc.

Il a été demandé aux sénateurs qui ont formulé des amendements de le faire par écrit et de les déposer à partir du lundi prochain pour ainsi permettre à la commission de les examiner, et les intégrer dans le texte.
La prochaine séance sera consacrée à l’examen article par article de tous les 312 articles que contient ce règlement intérieur. Ce, avant son adoption.

Il sied de signaler qu’avant la présentation de ce rapport, le Bureau provisoire, par l’entremise de son rapporteur Ivan Kazadi Kankonde, a communiqué les noms des élus qui ont choisi de rester au Sénat et de ceux qui ont opté pour d’autres fonctions officielles.

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