AccueilLa UneUrgent: la Gouverneure de Tanganyika réhabilitée par la Cour constitutionnelle

Urgent: la Gouverneure de Tanganyika réhabilitée par la Cour constitutionnelle

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Dans son arrêt rendu ce Mardi 4 juillet 2023, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, a réhabilité la Gouverneure de la province de Tanganyika.

Cette instance judiciaire a estimé que la motion de défiance de l’assemblée provinciale votée le 8 mai 2023 dernier contre Julie Ngungwa Mwayuma, était nulle et sans effet car violant les articles notamment 19 alinéa 3 et 68.5 de la constitution.

Ainsi, face à l’inconstitutionnalité de cette motion de défiance, la Cour Constitutionnelle a invité Julie Ngungwa Mwayuma à rejoindre son poste de travail.

Rappelons que la Gouverneure du Tanganyika était destituée le 8 mai dernier par l’Assemblée provinciale, pour mauvaise gestion de la province.

La rédaction

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