AccueilLa UneSénat : Matata porte plainte contre Bahati auprès du Procureur Général près...

Sénat : Matata porte plainte contre Bahati auprès du Procureur Général près la Cour de Cassation

Published on

Le sénateur Matata Ponyo porte plainte contre son président Modeste Bahati Lukwebo auprès du Procureur Général près la Cour de Cassation sur l’affaire de la levée des immunités.

A travers sa plainte datée du mardi 20 juin, Matata Ponyo accuse le président du Sénat d’ « atteintes aux droits garantis aux particuliers, prévues et punies par l’article 180 du Code Pénal Congolais Livre II, tel que modifié et complété à ce jour ». 

 « (…) Les actions que pose l’Honorable Sénateur Modeste Bahati Lukwebo, président du Sénat, relèvent de la mauvaise foi, et visent à m’éliminer de la course présidentielle, étant donné qu’il est membre du Présidium de l’union sacrée et que lui-même s’était déjà prononcé ouvertement en faveur du candidat Félix Tshisekedi », a révélé Matata Ponyo.

De l’avis de l’ancien Premier ministre, « Modeste Bahati monte des complots contre moi avec pour objectif de me faire arrêter. Il organise des réunions dans lesquelles il affirme vouloir me mettre longtemps en prison afin de concrétiser son plan consistant à m’éliminer politiquement (…) ». « Un acte arbitraire et attentatoire aux libertés et aux droits qui me sont garantis par la Constitution », a-t-il souligné.

Le Procureur Général près la Cour constitutionnelle a envoyé un réquisitoire au Sénat tendant à obtenir la levée des immunités parlementaires et l’autorisation de poursuivre Matata Ponyo au sujet d’un dossier pour lequel non seulement la plénière du Sénat s’était déjà prononcée par un vote défavorable auxdites poursuites, mais aussi la Cour constitutionnelle s’était déjà, par son arrêt sous RP.0001 du 15 novembre 2021, déclarée incompétente à juger un Premier Ministre honoraire du fait, notamment , qu’il n’était plus en fonction ».

La rédaction

Derniers articles

Situation des droits de l’homme à l’Est de la RDC: Une délégation de la CNDH conduite par la Commissaire Gisèle KAPINGA NTUMBA séjourne à...

Une délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, CNDH, conduite par la...

Primature/ Une délégation mixte Gouvernement-Assemblée nationale attendue dans le Nord-Kivu pour voler au secours des déplacés de guerre

Kinshasa, le 27 février 2024 Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a échangé, ce mardi...

La Belgique apporte son soutien à la RDC et dénonce l’accord UE-Rwanda sur les minérais

On en sait un peu plus maintenant sur le contenu du tête-à-tête de ce...

More like this

Situation des droits de l’homme à l’Est de la RDC: Une délégation de la CNDH conduite par la Commissaire Gisèle KAPINGA NTUMBA séjourne à...

Une délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, CNDH, conduite par la...

Primature/ Une délégation mixte Gouvernement-Assemblée nationale attendue dans le Nord-Kivu pour voler au secours des déplacés de guerre

Kinshasa, le 27 février 2024 Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a échangé, ce mardi...