AccueilLa UneRéglementation de la dote en RDC : l’AN déclare recevable la loi...

Réglementation de la dote en RDC : l’AN déclare recevable la loi Mbau

Published on

l’Assemblée Nationale a déclarée recevable, la proposition de loi modifiant et complétant le code de la famille. Les députés nationaux ont examiné la proposition de cette loi au cours de la plénière du lundi 8 mai, à la salle de congrès du palais du peuple.

Cette loi, réglemente, la durée de fiançaille et fixe notamment le montant de l’enveloppe de la dote à 5000 Francs Congolais, au taux de 2000 Francs Congolais, par dollar américain, sans changer la liste des biens en nature.

Ce texte du député Daniel Mbau interdit, la liste des exigences qui ne trouvent leurs sources dans la pratique coutumière.

Cette loi modifie notamment, la protection des conjointes survivantes, les héritiers du premier degré et grandes succession.

À noter que, la loi interdit aussi à la famille de la fille de décider d’aller unilatéralement au delà de ce montant sous peine de restitution.

Derniers articles

Guerre à l’Est de la RDC: Les vaillants soldats des FARDC appuyés par les WAZALENDO ont récupéré Masisis centre et continue d’avancer(vidéo)👇

Vers midi ce mercredi 08 janvier 2025, les vaillants FARDC, appuyés par les Wazalendo,...

Ghana/ Invité par le Président John DRAMANI, le Chef de l’État Félix Antoine tshisekedi est arrivé le lundi dans la soirée à ACCRA

Accra, lundi 6 janvier 2024 Accompagné de la distinguée Première Dame Denise Nyakeru, le Président...

RDC/Armée: Le Chef de l’État Félix-Antoine tshisekedi a présidé la cérémonie de passation de commandement à l’État Major des FARDC

Kinshasa, lundi 06 janvier 2025 En sa qualité de Commandant suprême des Forces armées de...

RDC/06 Janvier 2006 – 06 Janvier 2025: Le Secrétaire Général de l’ONG YMAE lance un message fort à l’occasion de leur 19ème anniversaire

Reconue pour son combat pour la promotion et la protection du droit à l'éducation,...

More like this

Guerre à l’Est de la RDC: Les vaillants soldats des FARDC appuyés par les WAZALENDO ont récupéré Masisis centre et continue d’avancer(vidéo)👇

Vers midi ce mercredi 08 janvier 2025, les vaillants FARDC, appuyés par les Wazalendo,...

Ghana/ Invité par le Président John DRAMANI, le Chef de l’État Félix Antoine tshisekedi est arrivé le lundi dans la soirée à ACCRA

Accra, lundi 6 janvier 2024 Accompagné de la distinguée Première Dame Denise Nyakeru, le Président...

RDC/Armée: Le Chef de l’État Félix-Antoine tshisekedi a présidé la cérémonie de passation de commandement à l’État Major des FARDC

Kinshasa, lundi 06 janvier 2025 En sa qualité de Commandant suprême des Forces armées de...