L’enterinement par l’assemblée Nationale le 15 décembre dernier, des 09 membres devant animer la Commission Nationale des Droits de l’Homme, CNDH, continue à faire couler beaucoup d’encre et salive.
En effet, le Réseau National des ONGs des Droits de l’Homme de la République Démocratique du Congo, RENADHOC, une plateforme qui regroupe 750 ONGs Congolaises des droits de l’homme dans les 26 Provinces de la RDC, a adressé un mémorandum au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi pour dénoncer les irrégularités ayants caractérisé ce processus.
Dans ce mémorandum, le RENADHOC précise d’entrer de jeux que les membres de la CNDH ont un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Ces derniers sont aussi appelé à défendre l’année prochaine le Statut « A » que détient la CNDH-RDC auprès du Sous-comité International d’accréditation des Institutions Nationales des Droits de l’Homme.
Le RENADHOC rappel qu’elle est la seule habilitée à engager la composante thématique Droits de l’Homme de la Société Civile Congolaise, auprès de tiers qu’auprès du pouvoir public y compris l’Assemblée Nationale.
Le RENADHOC révèle que le processus de désignation de nouveaux membres de la CNDH est déclenché par le Bureau de celle-ci trois mois avant l’expiration du mandat en cours, qui informe, à travers un communiqué, les forces sociales citées à l’article 16 du Règlement Intérieur à déléguer leurs représentants.
Estimant que l’assemblée Nationale a frauduleusement et d’une façon cavalière entériné illégalement les 09 membres de la CNDH, elle invite le Chef de l’Etat de ne pas prendre en considération la prétendue résolution qui a été prise en violation de manière flagrante et intentionnelle les principes de Paris régissant les Institutions Nationales des Droits de l’Homme, de la loi organique n°13/011/du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la CNDH-RDC ainsi que de l’Arrêt 1604 de la Cour Constitutionnelle.
ci-joint l’intégralité de ce mémorandum ?
