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RDC/ Renouvellement de mandat des Membres de la CNDH : Mieux comprendre pourquoi la résolution de l’assemblée nationale doit-être annulée

La plénière de l’assemblée nationale tenue en date du 15 novembre 2022, pour le vote de la résolution portant nomination et renouvellement des mandats des membres de la Commission Nationale des Droits de l’homme a offert au public un spectacle désolant, jetant ainsi le discrédit sur cette institution ainsi que sur la CNDH qui est appelée à demeurer une institution apolitique et indépendante.

En effet, la procédure de la désignation des membres de la CNDH-RDC doit obligatoirement respecter les règles des Principes de Paris conformément aux Résolutions de l’Assemblée Générale de l’ONU.

Pour certains Députés juristes qui sont dans la confusion, ils doivent savoir que toutes les Institutions d’appui à la démocratie ne sont pas identiques, car les unes dépendent de la volonté de la majorité parlementaire, tandis que d’autres, leur législation doit se conformer aux normes internationales préétablies pour être acceptées.

C’est le cas de la CNDH qui est comparée à la FECOFA, qui doit se conformer aux normes de la CAF et de la FIFA, à défaut la FECOFA ne peut pas participer aux compétitions internationales.

Par ailleurs, les Principes directeurs sur l’organisation et le fonctionnement des Institutions nationales des droits de l’homme autrement dit « Principes de Paris » dictent aux législations nationales les normes à suivre dans l’élaboration de la loi, l’organisation et le fonctionnement des Institutions Nationales des droits de l’homme.

La présentation des membres désignés se fait devant l’Assemblée Nationale et donc devant le peuple, après investiture par le Chef de l’Etat mais on a assisté à une course à la montre.

Il faut en outre préciser que, la loi organique sur la CENI est une volonté de la majorité parlementaire tandis que la loi organique sur la CNDH ne l’est pas car elle doit se conformer aux Principes de Paris qui stipulent 5 principes :

  1. La CNDH doit puiser son existence dans la constitution ou dans la loi et non dans un acte réglementaire ;
  2. La loi sur la CNDH doit lui conférer L’INDÉPENDANCE technique, administrative et financière ;
  3. Son mandat dans la loi doit viser la promotion et la protection des droits de l’homme sur toute l’étendue du Territoire National ;
  4. la DÉSIGNATION DES MEMBRES doit être dépolitisée par une PROCÉDURE PARTICIPATIVE, TRANSPARENTE et INCLUSIVE ;
  5. Le pluralisme dans la composition des membres (ONGDH, PVH, ordre professionnel, syndicats des travailleurs, ONG des droits spécifiques des femmes, les universités, confessions religieuses, …)

Il sied de signaler qu’il ya des Pays qui ont perdu le statut « A » comme le Burundi faute de non respect de la procédure de désignation des membres. De même la CNDH du Gabon où le Président BONGO avait imposé un politicien à sa tête, n’est plus reconnu au niveau international.

Donc, il faut bien s’organiser afin que la RDC ne puisse pas perdre cette notoriété internationale à travers la CNDH-RDC qui est la seule institution qui est bien cotée au monde et en Afrique.

En rappel, la CNDH-RDC est côtée parmi les 20 meilleures du Monde. Elle occupe actuellement la Vice-Présidence de l’Alliance Mondiale des Institutions Nationales des Droits de l’Homme, Il est également membre du Bureau des INDH au niveau Continental et au niveau des INDH du monde francophone.

La CNDH-RDC a le statut A, donc le statut le plus élevé où l’obtenir il faut être conforme aux Principes de Paris et au mois de Mars 2023, la CNDH-RDC sera soumise à l’évaluation à Genève pour voir si elle peut toujours conserver son statut « A » ou la perdre, mais avec le putch de l’Assemblée Nationale qui confond la CENI à la CNDH-RDC, la RDC va perdre son statut A et n’aura plus une voix.

C’est le Président de la République qui sera exposé aux accusations des violations des droits de l’homme alors qu’il avait la CNDH-RDC respectable qui défendait la cause de la RDC.

Dossier à suivre…

La Rédaction

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