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RDC/PTNTIC : L’Avant-projet du décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ARPTIC validé

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A l’initiative du ministère des PTNTIC (Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la communication) par le biais de la commission Ad-hoc présidée par Adolphe Kalonda, conseiller juridique du ministre des PTNTIC, les délégués des différentes institutions, notamment la présidence de la République, la primature, la vice-primature à l’intérieur, le ministère de la justice, des opérateurs de la téléphonie mobile, et d’autres structures spécialisées des PTNTIC, ainsi que de l’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) ont durant deux jours, soit du 19 au 20 décembre 2022, examiné l’avant-projet du décret portant création, organisation et fonctionnement de l’ARTPTIC (Autorité de Régulation du secteur des télécommunications et des nouvelles technologies de l’information et de la communication) devant remplacer l’ARPTC, conformément à l’ordonnance du 07 janvier 2022.

Cet avant-projet vise les mesures d’application de la loi sur les télécommunications et TIC du 25 novembre 2020, qui reconnaît au gouvernement de créer par décret délibéré en conseil des ministres, l’Autorité de régulation du secteur des Télécommunications et des TIC. Après des échanges houleux entre experts et autres délégués à ces assises, les amendements ont été apportés et adoptés à cet avant-projet qui a été validé à l’unanimité des participants. Un travail de fond qui a été fait tout en privilégiant un large consensus, a reconnu maître Adolphe Kalonda, président de La commission ayant organisé ces assises.

Et pour Maître Séraphin Umba, directeur de cabinet du ministre des PTNTIC, ces travaux s’inscrivent dans le souci de doter la nouvelle loi des mesures d’accompagnement nécessaires pour booster le secteur des Télécoms.

« Les échanges que vous avez eu au cours des ces travaux au regard du rapport final, ont été d’une grande objectivité sur le plan scientifique », a déclaré Séraphin Umba tout en saluant l’ardeur et l’abnégation dont ont fait preuve les participants pour analyser profondément le texte qui leur a été soumis.

« L’avant-projet validé, moyennant certains amendements, sera soumis au secrétariat technique pour toilettage, bien avant d’être remis au ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa qui le défendra au conseil des ministres », a précisé, Séraphin Umba Kapepe qui a clôturé les travaux.

Pour rappel, l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication, ARPTIC viendra remplacer l’ARPTC, un service autre fois placé sous la direction de la présidence de la République. L’ARPTIC est, selon l’ordonnance du 07 Janvier 2022, un établissement public, à caractère administratif et technique, doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est l’organe de Régulation et de contrôle du secteur des Télécommunications. Et a, entre autres pour missions de veiller au respect des lois, des règlements et des conventions en matière des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication; promouvoir la concurrence et la participation du secteur privé dans les postes, les télécommunications et des Technologies de l’Information et de la communication, ainsi que veiller sur la qualité des services rendus aux usagers dans le secteur.

Rédaction

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