En huit mois de l’exercice budgétaire 2022, le Trésor public a rétrocédé, un montant global de 544,1 milliards CDF, soit 272,05 millions de dollars américains (USD) aux administrations financières de la République Démocratique du Congo.

Selon le rapport provisoire sur les états de suivi budgétaire (ESB), les prévisions budgétaires pour les dépenses liées à la rétrocession aux régies financières ont été arrêtées à 558,7 milliards de Francs congolais (FC), soit plus de 279,35 millions de dollars américains pour la période considérée.

En huit mois, le taux d’exécution budgétaire des allocations du Gouvernement au titre de rétrocession en faveur des administrations financières est de l’ordre de 97,3% du montant total attendu, précise la source.

Pour le seul mois d’août 2022, rappelle-t-on, les régies financières ont réalisé les recettes publiques de l’ordre de 1.567,7 milliards de Francs congolais (FC), soit un taux de réalisation de 145% par rapport aux prévisions mensuelles qui étaient de 1.083,6 milliards de Francs congolais (FC).
La contribution de chacune des trois régies financières se présente de la manière suivante : DGDA : 392,2 milliards de Francs congolais (FC), soit 97% sur les prévisions mensuelles de 140 milliards de Francs congolais (FC); DGI : 860,7 milliards de Francs congolais (FC), soit 199% sur les prévisions de 432,4 milliards de Francs congolais (FC) et DGRAD : 309,7 milliards de Francs congolais (FC), soit 128% sur les prévisions mensuelles de 241,1 milliards de Francs congolais (FC).

La rétrocession aux administrations financières concerne des primes constituant les quotités que l’État a transférées aux administrations des services d’assiettes et Directions générales de la Direction générale des impôts (DGI), de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD).

Cette rétrocession renvoie notamment à la plus-value et aux primes d’assiette liées à la mobilisation des recettes publiques. Elles bénéficient à tous les agents et cadres de ces régies financières mobilisatrices de la fiscalité et de la parafiscalité en RDC.

Cependant, l’augmentation du montant rétrocédé aux administrations financières en cette période n’est pas un fait anodin. Elle se justifie par l’accroissement des recettes mobilisées par ces administrations financières depuis les onze derniers mois.

Les prévisions budgétaires pour la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à plus de 838 milliards de FC pour l’ensemble de l’exercice.
Le budget prévu pour la rétrocession aux trois régies financières (DGDA, DGRAD et DGI), pour toute l’année 2022, est de l’ordre de 838 077 174 689 FC soit 401,9 millions USD.

La rédaction