La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, lundi 12 septembre, à la Chambre de première instance de rendre une nouvelle ordonnance de réparation, en tenant compte de son arrêt des victimes dans l’Affaire Bosco Ntaganda.
C’est dans un communiqué de la CPI que la Chambre d’appel a rendu l’arrêt relatif aux appels interjetés par la défense de Bosco Ntaganda et par le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes contre l’ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance VI le 8 mars 2021.
La Chambre d’appel a décidé de renvoyer plusieurs questions à la Chambre Une, pour que celle‑ci rende une nouvelle ordonnance de réparation.
« Le juge président a lu un résumé de l’arrêt en audience publique. Il a indiqué que la Chambre d’appel avait relevé plusieurs erreurs dans la décision rendue par la Chambre de première instance, à savoir : la Chambre de première instance n’a tiré aucune conclusion utile en ce qui concerne le nombre de victimes pouvant bénéficier de réparations ou méritant de telles réparations, et n’a pas fourni de calcul approprié ni énoncé de raisonnement suffisant pour justifier l’indemnisation mise à la charge de Bosco Ntaganda (30 millions de dollars des États‑Unis) », a indiqué la CPI.
En première instance la décision a été rendue sans avoir évalué les demandes de réparation des victimes ni s’être prononcée à leur égard. Elle n’a pas explicité les fondements juridiques du concept de préjudice transgénérationnel ni exposé les éléments de preuve l’ayant conduite à conclure à l’existence d’un tel préjudice, ajoute le CPI.
Bosco Ntanganda a été déclaré coupable le 8 juillet 2019 par la Chambre de première instance VI de la CPI, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans la province d’Ituri en RDC, de 2002 à 2003.
Le 7 novembre 2019, M. Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé la déclaration de culpabilité et la peine en l’espèce. Ces deux décisions sont à présent définitives. Bosco Ntaganda restera au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye (Pays‑Bas) jusqu’à ce que la Présidence de la CPI décide dans quel pays il purgera sa peine.
La Chambre de première instance VI a rendu, le 8 mars 2021 l’ordonnance de réparation à l’encontre de Bosco Ntaganda, dont la mise en œuvre a été confiée au Fonds au profit des victimes. Elle a ainsi ordonné au Fonds de concevoir, en consultation avec les victimes, un plan de mise en œuvre sur la base des modalités de réparation qui ont été définies et de le soumettre à la Chambre.
La rédaction
