AccueilLa UneArrêt de la CIJ sur l’Ouganda : Félix Tshisekedi annonce la mise...

Arrêt de la CIJ sur l’Ouganda : Félix Tshisekedi annonce la mise en place d’une commission technique

Published on

C’est au mois de septembre prochain que devra intervenir la première phase de l’exécution de l’indemnité de réparation en faveur de la République démocratique du Congo (RDC) et des victimes des activités armées de l’Ouganda sur le sol congolais.

Cela fait suite à l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice du 9 février dernier, en rapport avec la deuxième phase de fixation de cette indemnité.

Dans cette perspective, le chef de l’Etat congolais, Félix Tshisekedi a jugé important qu’un certain nombre des diligences juridiques, diplomatiques, techniques, voire matérielles soient amorcées.

Ce, au titre des devoirs qui incombent à la RDC, soit du fait de l’arrêt, soit du fait de la pratique, a-t-on appris du compte-rendu de la 54ème réunion du conseil des ministres.

Ce faisant, le président congolais a annoncé la mise en place d’une commission technique chargée d’accompagner le Gouvernement dans l’exécution dudit arrêt, ainsi que l’actualisation urgente du Fonds d’indemnisation des victimes.

Aussi, il a chargé la ministre de la Justice et garde des sceaux, sous la supervision du Premier ministre, de prendre les mesures qui s’imposent et de présenter un rapport consolidé au conseil des ministres du 10 juin 2022.

Il y a lieu de préciser que, le versement de cette indemnité de 65 millions de dollars américains qui, selon la même source constitue une des attentes des victimes, doit se faire en cinq annuités.

La rédaction

Derniers articles

Église catholique de la RDC: Ces dénonciations des Abbés qui pèsent sur Fridolin AMBONGO, le cardinal donneur des leçons(Communiqué)

l'Eglise catholique de la République Démocratique du Congo est de plus en plus sérieusement...

Guerre à l’Est de la RDC: Les vaillants soldats des FARDC appuyés par les WAZALENDO ont récupéré Masisis centre et continue d’avancer(vidéo)👇

Vers midi ce mercredi 08 janvier 2025, les vaillants FARDC, appuyés par les Wazalendo,...

Ghana/ Invité par le Président John DRAMANI, le Chef de l’État Félix Antoine tshisekedi est arrivé le lundi dans la soirée à ACCRA

Accra, lundi 6 janvier 2024 Accompagné de la distinguée Première Dame Denise Nyakeru, le Président...

RDC/Armée: Le Chef de l’État Félix-Antoine tshisekedi a présidé la cérémonie de passation de commandement à l’État Major des FARDC

Kinshasa, lundi 06 janvier 2025 En sa qualité de Commandant suprême des Forces armées de...

More like this

Église catholique de la RDC: Ces dénonciations des Abbés qui pèsent sur Fridolin AMBONGO, le cardinal donneur des leçons(Communiqué)

l'Eglise catholique de la République Démocratique du Congo est de plus en plus sérieusement...

Guerre à l’Est de la RDC: Les vaillants soldats des FARDC appuyés par les WAZALENDO ont récupéré Masisis centre et continue d’avancer(vidéo)👇

Vers midi ce mercredi 08 janvier 2025, les vaillants FARDC, appuyés par les Wazalendo,...

Ghana/ Invité par le Président John DRAMANI, le Chef de l’État Félix Antoine tshisekedi est arrivé le lundi dans la soirée à ACCRA

Accra, lundi 6 janvier 2024 Accompagné de la distinguée Première Dame Denise Nyakeru, le Président...