Le Consortium Makuta ya Maendeleo, AFREWATCH, la ligue pour la Transparence dans le secteur Minier (LITRASE), la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques(COGEP), la Coalition Publiez ce que vous payez(PCQVP) et la Coordination des actions de plaidoyer de la Société civile sur les Ressources naturelles fustigent la nomination des Membres du Conseil d’Administration et du Comité de Gestion du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN)
Au cour d’un point de presse tenu le lundi 13 décembre 2021 à Kinshasa, ces Organisations Non Gouvernementales du secteur Minier insistent sur la nécessité d’une requalification globale du cadre réglementaire et institutionnel du FOMIN au regard de l’esprit du code minier révisé de Mars 2018. Selon ces organisations, sans cette requalification, le FOMIN serait seulement un mort-né.
En effet, pour ces ONG du secteur Minier, le FOMIN contient de nombreuses faiblesses et inadéquations qui ne sauraient garrentir le partage intergénérationnelle des revenus du secteur Minier. Parmi ces faiblesses l’on note l’absence d’une définition claire de la politique en matière d’équité intergénérationnelle; les objectifs et la mission de FOMIN qui s’écartent de l’esprit du législateur visant le partage de revenus intergénérationnelle; le risques l’émiettement et d’efficacité du FOMIN au regard de la multiplicité d’objectifs; l’inadéquation entre la tutelle du Ministère des Mines en place par le Décret et le besoin des mécanismes de transparence; L’absence des règles claires sur les opérations de retrait du fonds, de budgétisation et de contrôle indépendant de la gestion du FOMIN; et l’absence des règles de limitation des risques des investissements.
Pour éviter de retomber dans les mêmes problèmes que d’autres fonds qui existent déjà, ces organisation du secteur Minier préconise un cadre de débat ouvert à tous pour plus de transparence et de clarté.
Cet appel est lancé particulièrement envers le Premier Ministre pour que le Décret portant fonctionnement et organisation du FOMIN soit revisité.
Très déterminées à aller jusqu’au bout, ces ONG envisage la mise en application du plan B en vue d’obtenir gain de cause.
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