Au cours d’une conférence de presse organisée le vendredi 1er octobre 2021 à Kinshasa , l’ONG AFREWATCH a rendu public le contenu de son rapport d’étude menée sur l’exploitation artisanale en République Démocratique du Congo.
En effet, le Cobalt est un minerais essentiel des chaînes d’approvisionnement qui stimule la transition technologique vers les véhicules électriques.
La majorité des réserves mondiales estimées de cobalt se retrouve en RDC, 10 à 30% de la production annuelle étant extraite artisanalement. Les violations des droits de l’environnement, droits sociaux et droits de l’homme tant décriées dans le secteur artisanal entraînent la mise en oeuvre, par les entreprises, d’initiatives visant à nettoyer et réduire les risques propres aux chaînes d’approvisionnement.
Les Principaux enjeux
Selon ce rapport, les personnes interrogées lors de l’étude ont remis en question le bien-fondé de ces nouvelles initiatives d’approvisionnement responsables en cobalt et notamment l’accent qu’elles mettent sur la collaboration avec les coopératives sur les sites miniers qui ont déjà atteint un certain degré de formalisation.
Selon AFREWATCH, si les initiatives d’approvisionnement responsables limitent leur portée géographique à un petit nombre de sites miniers à haut rendement existants, elle risquent de créer des îlots de responsabilité, c’est- a-dire des sites miniers artisanaux qui présentent de bons indicatieurs sociaux, en matière d’emploi et environnement, tout en favorisant potentiellement l’essor d’un marché noir de mineurs qui ne sont pas à mesure de répondre à ces normes plus strictes. Elles risquent ainsi d’échouer à susciter des améliorations structurelles sur l’ensemble de l’environnement opérationnel du cobalt.
Cependant, pour être viable, à des fins d’exploitation minière artisanale, une zone visée par un permis de d’exploitation artisanal (ZEA) doit respecter un certain nombre des critères parmi lesquels, l’existence avérée des gisements de cobalt à haute teneur, idéalement en surface, adaptés à l’extraction artisanale; des rabais de fondation utilisant de la machinerie lourde pour préparer les terres à l’exploitation minière artisanale et prévenir les creuseurs excessifs de tunnels ; des coopératives fonctionnelles, dirigées par des mineurs artisanaux, qui satisfait les exigences légales de la RDC et la norme d’approvisionnement de l’Entreprise Générale de Cobalt; l’implantation dans une zone accessible aux marchés/centre de négoce ; des services marchands et de négoce transparents.
Bref, trois obstacles importants sont mis en exergue , il s’agit du système juridique et l’approche politique qui donne la priorité à l’octroi de permis d’exploitation minière à grande échelle et ne laissent que peu ou pas de places à l’exploitation minière artisanale; le code minier de la RDC qui prévoit dans son article 109 que le ministère des Mines est habileté à fermer une ZEA via un préavis de 60 jours s’il s’avère qu’elle dispose d’un gisement susceptible d’être exploité par des moyens industriels et enfin, l’existence des facteurs économiques, politiques, à savoir que les élites congolais et certains acteurs de la cabine d’approvisionnement en cobalt qui bénéficient du statut quo de l’exploitation minière, autorisée, mais informelle dans des zones de tolérance qui ne sont guère incitées à passer au model ZEA.
Le gouvernement congolais a été pour ce faire invité à s’impliquer pour l’amélioration de la situation, car selon les auteurs du rapport, on ne peut pas assainir le secteur artisanale, si on écoute pas la voix des creuseurs artisanaux qui sont les acteurs clé. AFRIWATCH plaide pour qu’on donne espaces d’exploitation aux hommes et femmes impliqués dans ce secteur.
« Que le gouvernement créée les zones d’exploitation minière artisanale. Qu’il essaie d’organiser les marchés pour que les creuseurs vendent au prix équitable et tirent profit de leur travail. Nous avons aussi demandé au gouvernement et à toutes les parties prenantes, de prendre en considération la voie des creuseurs artisanaux parcequ’ils jouent un rôle très important », a conclu Emmanuel Umpula
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