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RDC/PT-NTIC: Quid du fondement reglementaire de la taxe RAM?

Après lR 17;audition du Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, mercredi 29 septembre 2021, par les députés nationaux, plusieurs sont ceux-là qui ont tordu le vrai sens de ce qu’a été réellement le speech d’Augustin Kibassa Maliba. Presque tous ont affirmé haut et fort que le Registre des Appareils Mobiles (RAM) n’est pas légal. Ce qui est faux, au regard du brillant exposé du Ministre des PTNTIC.

Tenez. Dans ses éléments de réponse suite à la question orale lui adressée par le député national Misare Mugomberwa Claude, le Ministre Augustin Kibassa Maliba a clairement démontré que le Registre des Appareils Mobiles a un fondement légal.

“Dans notre pays comme dans beaucoup d’autres, le régulateur des télécoms est en charge de la mise en place du système CEIR, (Central Electronic Identity Register) que nous appelons Registre des Appareils Mobiles en RDC, RAM. Cette compétence trouve sa source dans la loi numéro 014/2002 du 16 octobre 2002, l’article 3 littera f, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications au Congo (ARPTC)”, a dit d’entrée de jeu Augustin Kibassa Maliba et d’ajouter : ” Sur base de la décision numéro 053/ARPTC/CLG/2016, du 22 juillet 2016 du collège de l’ARPTC qui consacre la certification préalable des appareils mobiles au moyen d’un système CEIR fonctionnant sur base du numéro IMEI, l’ARPTC a mis en place ledit système en République Démocratique du Congo”.

C’est dans cette optique, précise le ministre Augustin Kibassa Maliba, que ” le Premier Ministre (Ndlr : Sylvestre Ilunga Ilunkamba) a pris en date du 9 mars 2020, le Décret numéro 020/005 modifiant et complétant le Décret numéro 012/15 du 20 février 2012, fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC, conformément à la loi numéro 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARPTC plus précisément en son article 21, qui dispose :”l’Autorité de Régulation dispose des ressources ordinaires et extraordinaires”.

Pour ce faire, le Patron des PTNTIC a renseigné aux élus du peuple, qu’il a été décidé par le gouvernement une participation financière des utilisateurs d’appareils mobiles pour la mise en place et la maintenance du système CEIR ou RAM, via la perception de droits d’enregistrement d’accès à ce registre des appareils mobiles, pour bénéficier de la protection qu’il apporte contre le vol et la contrefaçon des appareils mobiles. Ces droits d’enregistrement reviennent à l’ARPTC et constituent sa rémunération, en échange de ses prestations relatives à la certification des appareils mobiles par le truchement du système CEIR”, a laissé entendre Augustin Kibassa Maliba qui, visiblement, a été mal compris.

Partant de ce qui précède, nul ne peut aujourd’hui continuer à affirmer que le RAM n’a aucun fondement juridique. Il revient aux uns et aux autres d’analyser objectivement cette question de grande portée avant de verser dans les insultes et les accusations gratuites.

Cellule de Presse PTNTIC

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