Mboso N’Kodia a procédé non seulement à la clôture de la session de mars retardée conformément aux dispositions de l’article 144 de la Constitution de la République, du fait de la déclaration de l’état de siège sur une partie du territoire national par le chef de l’Etat, mais aussi à l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2021, ce mercredi 15 septembre à la Chambre basse du Parlement en début d’après-midi.
Un seul point était inscrit à l’ordre du jour de la cérémonie, à savoir l’ouverture de la session ordinaire de septembre 2O21, conformément aux prescrits de l’article 115, alinéa 1, pont 2 de la Constitution et de l’article 104, alinéa 1, point 2 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale.
Pour Christophe Mboso, la session de septembre s’ouvre dans un contexte politique, sécuritaire, sanitaire, social et économique particulier.
Sur le plan politique, a-t-il relevé, l’attention est focalisée sur le processus électoral, essentiellement par le choix des animateurs de cette institution d’appui à la démocratie, leur entérinement par l’Assemblée nationale ainsi que la poursuite des réformes dans ce domaine.
Mais déjà, à la clôture de la session de septembre, la nation sera plus proche de la tenue de nouvelles élections. D’où l’urgence de parachever au plus vite le processus d’entérinement des membres de la CENI.
Sur le plan sécuritaire, Christophe Mboso a noté que l’Est de la République baigne dans la violence aveugle et inacceptable des groupes armés nationaux et étrangers depuis plus deux décennies.
Sur le plan sanitaire, le monde est toujours sous l’emprise de la pandémie à Covid-19 et la RDC n’a pas été épargné par les effets pervers de cette pandémie tant sur le plan social, économique et financier. L’Assemblée nationale exhorte le peuple à continuer à observer les gestes barrières pour assurer sa propre protection et contenir la propagation de la maladie et au gouvernement, avec l’appui de ses partenaires à poursuivre la campagne de vaccination contre la COvid-19.
Session essentiellement Budgétaire
Au-delà de ce survol, Christophe Mboso a rappelé que la session de septembre est essentiellement budgétaire. La priorité sera accordée à l’examen et vote du projet de loi de finances de l’exercice 2022. Néanmoins, le président subordonne cet examen et vote à l’examen du projet de loi de finances de l’année en cours au vote préalable de la loi portant reddition des comptes pour l’exercice clos.
Mboso s’est félicité du fait que l’examen du projet de loi de finances de l’exercice 2022 va intervenir dans un contexte de stabilité des principaux indicateurs du cadre macroéconomique tel que décrit en août 2021par le Comité politique monétaire de la BCC.
De même, l’Assemblée nationale exhorte le gouvernement à prévoir dans le projet de loi de finances de l’exercice 2022 des ressources suffisantes pour le financement des projets à impact rapide sur la production interne des denrées alimentaires de consommation courante et leur acheminement vers les centres de consommation afin d’économiser les devises affectées à l’importation de ces denrées alimentaires.
A ce sujet, l’Assemblée nationale souhaite que ce projet de budget soit pro-social pour permettre au peuple congolais de jouir concrètement des promesses que lui a faites le président de la République dans son discours d’investiture et aussi pour la matérialisation du programme sur base duquel l’Assemblée national a investi le gouvernement.
S’agissant de la gestion du secteur des ressources naturelles, Mboso relève une situation désastreuse dans le domaine des ressources minières, où il identifie une situation qui frise la fraude. La représentation nationale exhorte le gouvernement de régulariser le statut des titres miniers et l’encourage à déchoir ou à retirer, dans le respect du code minier, le droit minier aux exploitants véreux, afin de permettre aux nouveaux investisseurs d’occuper le même titre et à augmenter d’ardeur pour la vérification des preuves de paiement des impôts, droits, taxes et redevances pour chaque permis minier.
Pour ce faire, l’Assemblée nationale entend mettre sur pied une commission d’enquête chargée d’auditer le CAMI et d’évaluer sur le terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que les droits revenant à l’Etat pour augmenter les recettes du pays ainsi inscrire la gestion de ces ressources dans une perspective de développement durable au profit des générations présentes et futures.
Mboso siffle la fin de la récréation
Sur ce chapitre du contrôle parlementaire, Christophe Mboso annonce la fin du délai de grâce dont a bénéficié le gouvernement.
La représentation nationale procédera à l’évaluation des recommandations formulées à l’endroit du gouvernement à l’occasion de l’examen et du vote de la loi de finances de l’exercice 2021 et de la loi portant reddition des comptes de la loi de finances de l’exercice 2019.
En cette journée où les Nations Unies célèbrent la démocratie, Mboso termine son propos en insistant sur l’importance que la représentation nationale accorde à la promotion et à la protection des droits de l’Homme (CNDH).
Pour ce faire, elle examinera le rapport annuel d’activités de la Commission nationale des droits de l’Homme et procédera également au renouvellement des animateurs qui sont en fonction depuis le 23 juillet 2015 pour un mandat de 5 ans et ont largement dépassé leur mandat depuis 2020.
