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RDC/EPST: Atelier sur le financement innovant de l’éducation, une précipitation à faire passer en force le projet de décret sur le FPEN alors qu’il n’a jamais été ni discuté ni mis à la disposition des parties prenantes pour donner leurs contributions( Tribune Jacques TSHIMBALANGA, CONEPT)

Comme prévu, l’atelier a bien ouvert ses portes. Cette initiative renforce le côté positif du leadership ministériel dans la recherche des solutions durables aux défis que soulève la mise en œuvre de la gratuité de l’éducation de base et l’exercice du droit à l’éducation particulièrement.

Les participants relèvent cependant plusieurs écueils dans l’organisation notamment :

1. Les Termes des références ne sont pas disponibles pour les participants

2. Absence d’un secrétariat technique pouvant soutenir efficacement l’atelier notamment dans la production et la distribution des documents de travail (Etudes, Projet de décret encours du Fonds de promotion de l’Education National, etc) qui sont pourtant des outils essentiels à l’efficacité dans la production des extrants

3. Une certaine précipitation à faire passer en force le projet de décret sur le FPEN alors qu’il n’a jamais été ni discuté ni mis à la disposition des parties prenantes pour donner leurs contributions. La seule partie photocopiée et mise précipitamment à la disposition de quelques participants sélectionnés est la partie relative aux ressources alors que la partie sur la gouvernance n’est pas visible. A ce sujet, il se dégage une impression nette de vouloir opérer un passage en force alors qu’une analyse approfondie est requise pour l’efficience de cet Etablissement sensé porter les financements innovants

*Il est possible de revenir sur les fondamentaux et produire le résultat. Pour ce faire, il est indispensable de :*

1. Distribuer les termes des références à tous les participants
2. Mettre à la disposition des participants le projet de décret sur le FPEN pour analyse et contribution de toutes les parties prenantes pour revêtir non seulement le caractère inclusif mais aussi démontrer le caractère transparent du processus et du contenu de ce décret
3. Analyser en profondeur les chapitres relatifs à la Gouvernance et les ressources en veillant à ce que : (i) la Gouvernance respecte les principes du partenariat éducatif tels que définis dans la loi-cadre de l’enseignement national (Etat-Syndicats-APE-Société civile, etc) ; (ii) les ressources soient effectivement écologiques du point de vue du droit à l’éducation c’est-à-dire, éviter le plus possible le recours aux contributions directes des ménages sous quelque forme que ce soit. A ce sujet, l’étude sur le financement innovant de l’éducation qui est disponible fournit une liste qui peut inspirer et enrichir les options des ressources pour le FPEN (Quotité sur les revenus des ressources naturelles, prélèvement sur la téléphonie mobile pour l’éducation, financement des fondations et organismes privés, etc)
Quoi qu’il en soit, il est indispensable que cet atelier jette les bases sur la participation des provinces au financement de l’éducation sur leurs ressources propres. En effet, celles-ci collectent les impôts droits, droits, taxes et redevances du niveau provincial. De ce fait, il est indispensable qu’elles relèvent la part budget provincial allouée à l’éducation et innovent à partir des ressources locales.
Comme prévu, l’atelier a bien ouvert ses portes. Cette initiative renforce le côté positif du leadership ministériel dans la recherche des solutions durables aux défis que soulève la mise en œuvre de la gratuité de l’éducation de base et l’exercice du droit à l’éducation particulièrement.
Les participants relèvent cependant plusieurs écueils dans l’organisation notamment :
1. Les Termes des références ne sont pas disponibles pour les participants
2. Absence d’un secrétariat technique pouvant soutenir efficacement l’atelier notamment dans la production et la distribution des documents de travail (Etudes, Projet de décret encours du Fonds de promotion de l’Education National, etc) qui sont pourtant des outils essentiels à l’efficacité dans la production des extrants
3. Une certaine précipitation à faire passer en force le projet de décret sur le FPEN alors qu’il n’a jamais été ni discuté ni mis à la disposition des parties prenantes pour donner leurs contributions. La seule partie photocopiée et mise précipitamment à la disposition de quelques participants sélectionnés est la partie relative aux ressources alors que la partie sur la gouvernance n’est pas visible. A ce sujet, il se dégage une impression nette de vouloir opérer un passage en force alors qu’une analyse approfondie est requise pour l’efficience de cet Etablissement sensé porter les financements innovants

Il est possible de revenir sur les fondamentaux et produire le résultat. Pour ce faire, il est indispensable de :
1. Distribuer les termes des références à tous les participants
2. Mettre à la disposition des participants le projet de décret sur le FPEN pour analyse et contribution de toutes les parties prenantes pour revêtir non seulement le caractère inclusif mais aussi démontrer le caractère transparent du processus et du contenu de ce décret
3. Analyser en profondeur les chapitres relatifs à la Gouvernance et les ressources en veillant à ce que : (i) la Gouvernance respecte les principes du partenariat éducatif tels que définis dans la loi-cadre de l’enseignement national (Etat-Syndicats-APE-Société civile, etc) ; (ii) les ressources soient effectivement écologiques du point de vue du droit à l’éducation c’est-à-dire, éviter le plus possible le recours aux contributions directes des ménages sous quelque forme que ce soit. A ce sujet, l’étude sur le financement innovant de l’éducation qui est disponible fournit une liste qui peut inspirer et enrichir les options des ressources pour le FPEN (Quotité sur les revenus des ressources naturelles, prélèvement sur la téléphonie mobile pour l’éducation, financement des fondations et organismes privés, etc)
Quoi qu’il en soit, il est indispensable que cet atelier jette les bases sur la participation des provinces au financement de l’éducation sur leurs ressources propres. En effet, celles-ci collectent les impôts droits, droits, taxes et redevances du niveau provincial. De ce fait, il est indispensable qu’elles relèvent la part budget provincial allouée à l’éducation et innovent à partir des ressources locales.

 

Jacques TSHIMBALANGA/Coordonnateur de la CONEPT/RDC

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