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RDC/L’Exploitation minière : Convention de la Sino-Congolaise des Mines, qui perd, qui gagne entre l’Etat Congolais et la Chine ?

Des révélations troublantes ont été faites à travers un rapport d’évaluation de l’exécution des obligations des parties signataires de la convention entre la République Démocratique du Congo et le Groupe d’Entreprises Chinoises (CREC- SNOYIDRO) en 2008.

Selon ce rapport rendu publique par l’ONG AFREWATCH au cours d’une Conférence de presse tenue le vendredi 18 juin 2021 à Kinshasa, cette convention prévoit que la partie Chinoise devait accorder à la RDC à travers l’Entreprise Sino-Congolaise des Mines(SICOMINES), un prêt de six milliards USD dont trois milliards devaient financer la construction d’infrastructures (routes, Chemins de fer, hôpitaux, stades, écoles, etc.)
Mais 11 ans après l’entrée en vigueur de l’accord, il n’existe quasiment pas d’informations factuelles exhaustives sur l’exécution des engagements des parties, notamment les financements des infrastructures, les investissements miniers et la rentabilité de la mine, le niveau de remboursement des investissements et leurs intérêts.

En effet, ce rapport indique que de 2008, année de la signature de la convention de collaboration à 2016, le Groupe d’Entreprises Chinoises a déboursé la somme de 1. 179 507 661, 83$ pour le financement du volet infrastructures du projet. Mais seuls 802 874 082, 83 $ ont été consommés, soit une différence de 376633579.2$ non retracés par l’ITIE.

L’absence d’informations complètes ne permet pas d’assurer un suivi systématique et rigoureux du mécanisme de financement de ce volet.

S’agissant du volet Mines, jusqu’en 2016, le Groupe d’entreprises chinoises a déboursé la somme de 1 702 814 509 $. Mais, la J-V SICOMINES n’a encaissé qu’un montant de 2.164.139.040$. Il se dégage ainsi une différence de (461 324 531)$ qu’Exim Bank a décaissé, mais qui n’a jamais été encaissé par la J-V SICOMINES.
Deux hypothèses peuvent expliquer cette situation : soit le montant n’a pas été décaissé, auquel cas il aurait été comptabilisé comme dette pour la RDC et est censé générer des intérêts ; soit il a été décaissé et aurait été détourné.

Selon les données divulguées par l’ITIE pour les années 2015 à 2017 qui sont évoquées dans ce rapport, la SCOMINES n’a pas atteint le seuil de 200.000 tonnes de cuivre et cobalt prévus pour la première année de production par la convention.
Moins encore celui de 400.000 tonnes de cuivre fixés pour la troisième année de production.
De plus, la grande partie de la production déclarée par SICOMINES est constituée de cuivre mattes et non des cathodes. En d’autres termes, la SICOMINES exporte essentiellement les minerais bruts, ce qui constitue une moins-value pour la partie congolaise pour laquelle le remboursement des prêts est subordonné aux bénéfices générés par la Mine. Le défaut pour la partie chinoise de tenir cet engagement expose par conséquent la partie congolaise.

En effet, moins la SICOMINES produit, moins elle réalise les profits, et moins la partie Congolaise rembourse les prêts chinois et leurs intérêts .

Au regard de ce tableau sombre, l’ONG AFREWATCH recommande au gouvernement de diligenter un audit indépendant du projet SICOMINES ainsi que des financements alloués aux infrastructures.

Pour le Directeur Exécutif de cette ONG Emmanuel UMPULA, la société civile doit se servir de cette étude pour demander davantage des comptes sur les financements et la gestion du projet SICOMINES et des infrastructures.

Benoit Mudiayi

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