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RDC/Affaires foncières : La Société PROTON ex ALUKIVU récupère sa concession de la première rue, Q. Industriel qui était spoliée.

L’opération de la réinstallation de cette Société a été effectuée par les huissiers de la justice le samedi 19 juin 2021, sous la haute protection des éléments de la Police Nationale Congolaise.

En effet, par jugement rendu en date du 29 janvier 2020 sous RC 30.591 dans la procédure en tierce-opposition initiée par la Société PROTON, signifié à Monsieur KASHILEMBA KAWAYA Junior le 18 mai 2020, le tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete a annulé son jugement sur base duquel la Société PROTON avait été expulsée de sa parcelle, et a confirmé PROTON come unique propriétaire de la parcelle sise première rue, Commune de Limette, Q. Industriel.
Le tribunal a dit que son jugement est exécutoire nonobstant tous recours. Il a ordonné le déguerpissement de KASHILEMBA KAWAYA et de tous ceux qui occupent les lieux du chef de ce dernier et l’a condamné au paiement de 30.000$ au profit de la société PROTON pour tous les préjudices causés.
En date du 18 juin, le Greffier Principal de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a délivré l’Attestation de non dépôt d’une requête en défense à exécuter n°0024/2020 certifiant qu’il n’a pas été enregistré une requête en défense exécutée contre le jugement RC30.591.


Le comptable de cette société Monsieur Guy BANZA, a dénoncé cependant les cas des destructions méchantes de toutes les constructions qui étaient dans la parcelle de leur société, le pillage systématique de tous les biens meubles et immeubles qui s’y trouvaient notamment la machine et les moules pour la fabrication des casseroles en aluminium et beaucoup d’autres choses.

De l’obstruction à la décision de la justice
L’or de cette opération de la réinstallation de la société PROTON dans sa concession, il a été constaté une résistance de la part de certains occupants illégaux. Confondant les temps, certains on déployés même les éléments de la Garde Républicaine (GR) sur le lieu pour intimider et empêcher la mise en application d’une décision régulière de la justice.


La justice étant rendue au nom du Président de la république, obstruer à l’exécution des décisions qui en découle, serait combattre contre le Chef de l’Etat qui a fait de l’Etat des droits son cheval de bataille.

Benoît MUDIAYI

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